A-21, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. Au moins 11 semaines avant la date de l’assemblée générale annuelle, le secrétaire transmet à chaque membre de l’Ordre, ou publie dans le périodique officiel de l’Ordre, un avis rappelant que tout membre peut, conformément à l’article 67 du Code des professions (chapitre C-26), proposer des candidats au poste d’administrateur et, le cas échéant, au poste de président et leur indique la date de clôture du scrutin et la date limite pour la remise des bulletins de présentation.

D. 1353-93, a. 11.